Quelques informations à avoir sur les assurances décennales

L'assurance décennale est une assurance qui peut être souscrite par les responsables de la conception et de la construction des bâtiments. Elle est là pour couvrir les coûts liés à l'effondrement total ou partiel d'un bâtiment après son achèvement ou à la découverte de défauts latents/structurels qui compromettent la sécurité ou la stabilité du bâtiment. Découvrons-en plus.

Quelle est l’histoire des assurances décennales ?

La responsabilité décennale est née en France au début des années 1800 et a été inscrite dans le Code civil français depuis lors. Son nom vient du fait qu'elle imposait une responsabilité décennale, après l'achèvement d'un projet, aux entrepreneurs et aux concepteurs responsables de la conception et de la construction d'un bâtiment. Si vous voulez un éclaircissement supplémentaire, retrouvez le ici.

La responsabilité décennale reconnaît que les coûts résultant de l'effondrement total ou partiel d'un bâtiment peuvent être énormes. Ces coûts ne sont pas nécessairement couverts par d'autres assurances. La couverture de ce type d'assurance peut inclure non seulement la remise en état du bâtiment, mais aussi la perte d'usage et/ou la perte de profits.

Que faut-il savoir d’autre sur l’assurance décennale ?

La responsabilité décennale est généralement une forme de responsabilité objective, c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de prouver qu'il y a eu négligence, erreur ou faute de la part de l'entrepreneur ou du concepteur. Dans la plupart des juridictions qui ont maintenant un régime de responsabilité décennale, c'est sur la base de la responsabilité objective.

La responsabilité décennale ne peut être limitée ou supprimée par des dispositions contractuelles. Toutefois, lorsque le rôle d'un architecte est de simplement préparer des plans et non de superviser leur exécution, il peut y avoir des modifications au niveau de la responsabilité décennale.

Somme toute, il existe de nombreuses polices d’assurance aujourd’hui dont l’assurance décennale. Son rôle est de couvrir les frais liés à l’effondrement d’un bâtiment après sa construction (sous certaines conditions).