Quelles sont les différentes étapes à suivre pour fermer une SASU ?

Aujourd’hui, de plus en plus de personnes adoptent la société par actions simplifiées. Cette option est sans nul doute le résultat des nombreux avantages qu’offre la SASU. Cependant, dès que vous vous lancez dans une telle œuvre et que vous désirez faire une autre expérience, vous avez la possibilité de fermer votre SASU. Découvrez les étapes de fermeture d’une SASU dans les lignes à suivre.

Rédiger le procès-verbal de fermeture

Pour déclencher la procédure de fermeture, l’associé unique doit rédiger et bien lire un procès-verbal de fermeture. Deux différentes décisions sont cruciales pour la rédaction du document. Il s’agit de la décision de fermeture de la SASU et de la décision de nomination d’un liquidateur. De même, il est obligatoire de faire mention de toutes les informations concernant le liquidateur, sa rémunération, ses pouvoirs et ses dus envers celui qui veut fermer la SASU. Pour réussir la rédaction de ce document, vous pouvez vous servir d’un modèle.

Publier une annonce légale de fermeture SASU et remplir le formulaire M2

Dès l’officialisation de la décision de fermeture, l’annonce de fermeture devra être rédigée avec un grand soin. Il est extrêmement important de publier l’avis de fermeture dans un ‘’ Journal d’Annonces Légales ‘’. Et il faut que le support de publication choisi couvre la zone dans laquelle se trouve la SASU à fermer. En effet, le dossier de fermeture sera rejeté par le greffe et les frais de formalités hausseront. Une fois que le dossier est prêt, il faut d’abord remplir le formulaire de fermeture avant de le déposer. Le formulaire est un document mentionnant la fermeture de la SASU. Il s’agira juste de mentionner les caractéristiques de la SASU, de fournir des renseignements sur la procédure de fermeture, et des informations concernant l’identité de celui qui veut fermer la SASU. La création et la fermeture d’une SASU dans le secteur de la cyber-sécurité nécessitent toutes deux des procédures légales. Toutes ces différentes formalités sont à reprendre dans un autre sens en cas d’ouverture d’une SAS.